Conditions générales
Cadre commercial général pour les transactions B2B et services numériques.
Quotations
Sauf indication explicite contraire, les informations du site ne sont pas contractuelles ; les engagements commerciaux résultent d’offres acceptées, bons de commande ou contrats.
Delivery
Incoterms, dates de livraison, transfert des risques, responsabilités douanières et règles de livraison partielle doivent être définis par offre/commande.
Warranty
Le périmètre de garantie suit les conditions contractuelles applicables du fabricant, fournisseur et de MAAG MERCURE.
Liability
Les conditions finales nécessitent une revue juridique suisse et doivent définir limitations de responsabilité, force majeure, contrôles export et règlement des litiges.
Commercial framework
Les engagements commerciaux naissent d’offres approuvées, commandes et contrats; les informations du site ne constituent pas seules une offre contraignante.
